Intervention de Jacques Mézard

Je n’en doute pas, monsieur le ministre, et d’ailleurs, vous auriez pu nous le dire avant, même si cette disposition n’était pas inscrite dans le texte initial du projet de loi – nous avons tous essayé de concourir positivement à l’élaboration de ce texte.

Nous sommes dans le cadre de l’économie sociale et solidaire. La loi fixe éventuellement des objectifs, mais, si la loi les a fixés, les entreprises concernées ne peuvent pas y adhérer de manière facultative !