Intervention de Benoît Hamon

Réunion du 6 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 2 bis nouveau

Benoît Hamon, ministre délégué :

Serait-ce un aveu de votre part ?

Monsieur Mézard, je comprends parfaitement votre logique, mais je veux vous dire quel a été notre raisonnement. Nous nous sommes fondés sur les travaux conduits au sein du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, donc par les acteurs eux-mêmes, sur le principe d’une charte à laquelle ils seraient libres d’adhérer. Il est exact que les uns et les autres ne s’accordaient pas nécessairement sur le contenu de cette charte et sur la nécessité ou non de l’inscrire dans la loi.

Pour ma part, je maintiens que, au regard des retours que nous avons eus des salariés de certains secteurs de l’économie sociale et solidaire, le rôle d’éclaireur social que celle-ci est censée avoir doit pouvoir s’incarner dans cette déclaration de principe, même si je suis parfaitement conscient de sa portée limitée.

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