Intervention de Gérard Larcher

Monsieur le ministre, ces déclarations de principe que l’on inscrit année après année dans les textes législatifs affaiblissent la loi. C’est d’ailleurs ce que disent les nombreux rapports de contrôle que nous produisons.

Personne n’est contre l’économie sociale et solidaire. Mais parce qu’il faut cesser d’ajouter du verbe au verbe, il est nécessaire de voter cet amendement. L’essentiel, en ces temps difficiles, est d’agir !

Réfléchissons-y et veillons à ne pas nuire à l’intelligibilité de la loi, veillons à lui conserver toute sa précision. Nous légiférons mal, nous ne cessons de le répéter à chaque procédure de contrôle, mais nous continuons d’agir de la sorte.

Je voulais simplement attirer l’attention de tous sur ce point.