Intervention de Marc Daunis

contrairement à ce qui est indiqué dans l’exposé des motifs, ce conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire existe déjà. Il ne s’agit donc pas d’une création. Je représente d’ailleurs notre Haute Assemblée au sein de ce conseil.

Je suis donc bien placé pour dire qu’il exerce une fonction utile de dialogue entre les différents acteurs du secteur et les pouvoirs publics, qu’il a fait avancer la réflexion sur certaines questions telles que l’innovation sociale.

Je vous rappelle que nous parlons d’un secteur en pleine évolution qui regroupe les familles de coopératives, les mutuelles, les associations… Certains d’entre vous, chers collègues de l’UMP, sont non seulement d’accord avec l’inscription dans la loi de ce conseil supérieur, mais m’ont même demandé que son existence soit inscrite dans la loi.

Voilà pourquoi je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable.