Intervention de Benoît Hamon

Je souhaiterais éclairer la décision de l’Assemblée de quelques informations.

Ce conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, ou CSESS, existe depuis 2006. J’ajoute que la politique publique concernant l’économie sociale et solidaire s’appuie sur une administration très réduite puisqu’elle ne dispose aujourd'hui que des moyens hébergés au sein de la direction générale de la cohésion sociale, la DGCS, anciennement délégation interministérielle à l’économie sociale et solidaire, et de quelques équivalents temps plein.

Le rôle du CSESS est déterminant en ce qu’il s’agit d’un lieu d’élaboration des politiques publiques en la matière. Il a donc été très précieux pour mes prédécesseurs. C’est un lieu à partir duquel on peut mettre en œuvre des actions qui ne se fondent pas sur une politique strictement définie au niveau central et qui descendrait du ministère vers les préfets, l’administration territoriale et les correspondants de l’ESS.

Aujourd'hui, la mise en œuvre de la politique de l’ESS dépend, certes, de l’impulsion du pouvoir politique, mais procède aussi du CSESS, qui joue un rôle éminent puisque c’est grâce à lui que les acteurs font vivre cette politique sur le terrain.

On trouvera toujours des conseils à supprimer. Je suis d’accord avec vous : sans doute y en a-t-il encore dont on pourrait se passer parce que leur rôle n’est pas fondamental.

Comme tous mes prédécesseurs, notamment Mme Bachelot, pourraient le faire, je suis en mesure d’affirmer que le rôle du CSESS, où l’on trouve les coopératives, les mutuelles, les associations, beaucoup de familles de coopératives, les représentants du Parlement, ceux du patronat, est aujourd'hui décisif. Il le sera encore plus dès lors que le Parlement confiera au Gouvernement la mise en œuvre d’une politique publique qui suppose la mobilisation des acteurs. À moins que vous nous proposiez de créer une belle et robuste administration, ce qui serait effectivement contradictoire avec les objectifs de réduction des déficits publics que vous avez évoqués, monsieur Sido, son rôle restera décisif.

Cela ne veut pas dire qu’un minimum de relai administratif ne sera pas nécessaire, parce que ce relai est aujourd'hui objectivement beaucoup trop faible pour pouvoir mettre en œuvre l’ensemble cette politique. Le CSESS n’en demeure pas moins un instrument indispensable à la mise en œuvre de cette politique que le Parlement voudra bien nous confier s’il décide d’adopter ce projet de loi.