Intervention de Philippe Dallier

Le conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire existe. Soit ! Mais alors à quoi sert l’article 3 ? S’il existe un article 3 qui dispose que, par décret, vous allez fixer la composition du CSESS, ses missions, les modalités de son fonctionnement, la désignation de ses membres, etc., c’est bien que vous avez senti là une nécessité. Ou alors, je ne comprends pas bien !

C’est peut-être, mais les choses ne sont pas dites ici, que vous pensez donner une autre dimension à ce conseil. La question que je pose me semble tout à fait légitime. On ne peut pas se contenter de me répondre que ce conseil existe déjà, car celui qui existe déjà n’est manifestement pas celui dont vous parlez ici !

Aurait-il été possible de faire autrement, de faire que ce conseil continue de fonctionner comme il le faisait ? Peut-être que oui. Mais vous ne nous le dites pas et vous proposez de donner une autre dimension à ce conseil. Donc, je maintiens l’amendement.