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Intervention de Benoît Hamon
Réunion du 6 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 3, amendement 224
Benoît Hamon, ministre délégué :
Ce sous-amendement vise à fixer, pour le conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, les mêmes règles que pour les institutions à vocation interministérielle équivalentes, tels le conseil supérieur de l’éducation ou le Haut conseil à la vie associative.
Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 224 rectifié, sous réserve de l’adoption de son sous-amendement.
