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Intervention de Marc Daunis
Réunion du 6 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 3, amendements 291 224
Marc Daunis, rapporteur :La commission n’ayant pas pu examiner le sous-amendement n° 291, c’est à titre personnel que j’émets un avis favorable. Il en va de même concernant l’amendement n° 224 rectifié, ainsi sous-amendé.
