Intervention de Roland Courteau

L’article 3 dispose qu’« un décret précise la composition et les missions du conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, fixe les modalités de son fonctionnement et de désignation de ses membres ».

Par cet amendement, je souhaite indiquer que les membres du conseil sont « désignés majoritairement par les organismes professionnels les plus représentatifs dont la liste est établie, après concertation, par le Gouvernement ».

En effet, pour le bon fonctionnement du conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, il me paraît beaucoup plus simple que le ministre chargé de l’économie sociale et solidaire désigne les organisations les plus représentatives afin qu’elles soient représentées au sein du conseil, et que celles-ci désignent ensuite leurs représentants.

Cette formulation permettrait de gérer les évolutions de la composition du conseil pendant la durée du mandat. §