Intervention de Henri Tandonnet

L'article 3 institue le conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire. Sa composition, ses missions, les modalités de son fonctionnement et de désignation de ses membres sont renvoyés à un décret. Des précisions sur ces différents points nous seraient opportunes. Lors de la discussion générale, je vous ai demandé, monsieur le ministre, de nous les apporter au cours du débat, voire de profiter de la deuxième lecture pour nous rassurer et dissiper nos incertitudes.

Concernant la composition du conseil supérieur notamment, il semble important de faire figurer la notion de territoire– c’est bien à notre assemblée qu’il revient de défendre les territoires –, afin d'assurer une certaine diversité des points de vue. C’est pourquoi nous proposons d'intégrer la notion de représentation des territoires dans la composition du conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire.