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Intervention de Benoît Hamon
Réunion du 6 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 3, amendement 77
Benoît Hamon, ministre délégué :
Le Gouvernement émet le même avis. Je tiens néanmoins à ajouter un commentaire à l’intention de M. Tandonnet.
Les auteurs de l’amendement n° 77 souhaitent préciser dans la loi la composition du conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, qui comprendrait notamment des représentants désignés par les associations représentatives des collectivités territoriales au niveau national. Comme l’a fait observer M. le rapporteur, votre amendement sera donc satisfait, monsieur le sénateur, si l’amendement n° 77 est adopté.
