Intervention de Marc Daunis

Réunion du 6 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 3, amendement 77

Photo de Marc DaunisMarc Daunis, rapporteur :

Je m’aperçois qu’il y a une ambiguïté sur la représentation des structures.

Les représentants des structures de l’économie sociale et solidaire se trouvent au sein des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire – CRESS – et leur Conseil national. Le conseil supérieur n’a pas vocation à accueillir la représentation des structures : c’est une instance de dialogue, de concertation « périphérique », en quelque sorte, entre les pouvoirs publics et le secteur de l’économie sociale et solidaire. Il est donc très important que la composition du conseil supérieur reflète l’ensemble des parties prenantes des secteurs de l’économie sociale et solidaire.

Je veux donc dissiper toute ambigüité sur les rôles et fonctions des uns et des autres.

Cela explique également pourquoi j’ai sollicité le retrait de tous les amendements, à l’exception de l’amendement n° 77.

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