Intervention de Benoît Hamon

Réunion du 6 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 3

Benoît Hamon, ministre délégué :

Qui pourra être membre du conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire ? Les employeurs et les salariés ont évidemment toute légitimité à y siéger. Il en va de même pour les représentants d’organismes comme le Conseil supérieur de la mutualité ou le Conseil supérieur de la coopération, pour l’Association des régions de France et l’Assemblée des départements de France, ces collectivités apportant des financements, pour les représentants de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Il y aura aussi des personnalités qualifiées. Aujourd’hui, dans des champs que vous avez explorés, à savoir tout ce qui concerne l’utilité sociale, l’innovation sociale, il est nécessaire que des personnes qualifiées viennent compléter le dispositif.

Les représentants de l’économie sociale et solidaire n’en seront pas pour autant noyés au sein du conseil supérieur.

L’économie sociale et solidaire, c’est en fait tout cela : les collectivités, les acteurs privés non lucratifs, les employeurs, les salariés, les représentants des parlementaires. Finalement, dans sa composition, le conseil supérieur sera assez proche du CSESS tel qu’il existe déjà aujourd’hui.

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