Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Le conseil supérieur de la coopération existe déjà, lui aussi, et il existe même depuis 1947 ! Seulement, la loi de 1947 ne lui attribue que très peu de missions et de responsabilités particulières.

Il nous paraît important de consolider le rôle qu’il peut jouer, notamment au moment où la révision coopérative va se généraliser : d’une part, il doit pouvoir présenter des propositions au Gouvernement afin de modifier la législation ; d’autre part, il doit pouvoir effectuer un suivi des directives européennes, car le secteur de la coopération est concerné par toute une série de directives.

J’ai cru comprendre, monsieur le ministre, que notre amendement vous semblait un peu trop impératif dans la mesure où nous proposons d’écrire que le conseil supérieur de la coopération « est saisi pour avis par le ministre ». Peut-être vaut-il mieux, en effet, laisser au Gouvernement un peu plus de pouvoir d’appréciation quant à l’opportunité de cette saisine. Je pense, monsieur le ministre, que, si vous nous proposez une formulation moins impérieuse sur ce point, notre groupe l’acceptera.