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Intervention de Marc Daunis
Réunion du 6 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 4
Marc Daunis, rapporteur :L’avis est défavorable. Nous avons eu un long débat à ce sujet en commission : nous ne pouvons pas prendre le risque de voir deux structures exercer des compétences similaires et se retrouver ainsi dans une situation de concurrence.
