Intervention de Benoît Hamon

Réunion du 6 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 4

Benoît Hamon, ministre délégué :

Le Gouvernement partage l’avis de la commission. J’ajouterai une suggestion à l’intention de M. Bourquin.

Les CRESS sont les instruments de représentation des acteurs de l’économie sociale et solidaire, alors que les agences régionales sont les outils dont disposent les régions sur ces problématiques.

Ma suggestion – j’ai eu des échanges à ce propos avec plusieurs présidents de région, et encore récemment avec Marie-Guite Dufay, que vous connaissez bien, monsieur Bourquin – est que, dès l’examen du projet de loi par l’Assemblée nationale, tenant compte de vos arguments et en y travaillant avec vous, nous puissions intégrer dans la section 3, consacrée aux politiques territoriales de l’économie sociale et solidaire, la mention des agences régionales, sans les mettre sur le même plan que les CRESS, qui ont un rôle à part entière.

Pour l’heure, je vous invite à retirer votre amendement.

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