Intervention de Françoise Laborde

Réunion du 6 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 4

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

L’article 4 institue les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire, qui sont regroupées au sein d’un conseil national de l’économie sociale et solidaire. Celui-ci définit leurs missions, en particulier la représentation des intérêts de l’économie sociale et solidaire auprès des pouvoirs publics.

Notre amendement vise simplement à préciser cette mission de représentation, qui doit consister à défendre, valoriser et promouvoir les intérêts de l’économie sociale et solidaire.

En outre, nous proposons d’associer les chambres régionales à la reconnaissance de la qualité d’entreprise de l’économie sociale et solidaire définie à l’article 1er.

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