Intervention de Benoît Hamon

Réunion du 6 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 4

Benoît Hamon, ministre délégué :

Sur cette mesure qui consiste à confier aux CRESS la mission d’accompagner les salariés concernés par des cessions de société ou de fonds de commerce pour faciliter leur reprise par ces derniers, mission sur laquelle on retrouvera notamment les unions régionales des SCOP, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.

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