Intervention de Benoît Hamon

Nous connaissons l’expérience de la CRESS Rhône-Alpes, qui est effectivement remarquable, et Mme Demontès ne me démentira pas.

Cela étant, à court terme, même si l’on inscrit cette disposition dans la loi, beaucoup de CRESS auront bien du mal à mettre en place un tel espace.

Il reste que, au regard de la décision qui a été prise par le Sénat de supprimer l’article 2 bis sur la déclaration de principe, je m’engage à soumettre à l’Assemblée nationale ce sujet du dialogue social et de l’exemplarité du secteur de l’économie sociale et solidaire, de sorte que, puisque le caractère facultatif de l’adhésion à cette déclaration gêne, l’adhésion aux valeurs de l’ESS ait des implications peut-être un peu plus contraignantes que ce qui était initialement prévu.

Je comprends bien votre préoccupation, monsieur Le Cam, parce que j’ai été saisi de cette question à plusieurs reprises par les organisations salariales, et je ne voudrais pas que ce projet de loi fasse finalement l’impasse sur le rôle exemplaire qui doit être celui du secteur de l’économie sociale et solidaire et qui doit naître de ce dialogue au niveau régional.

Je suis donc plutôt favorable au retrait, parce que, très honnêtement, je pense que votre proposition n’est pas très praticable. Pour autant, sur cette question de l’exemplarité des entreprises du secteur, j’entends bien faire en sorte – puisque le travail législatif va se poursuivre – que l’économie sociale et solidaire ne manque pas son rendez-vous avec l’exemplarité sociale.