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Intervention de Marc Daunis
Réunion du 6 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 4
Marc Daunis, rapporteur :Je propose à M. Le Cam de rectifier cet amendement en en retirant le membre de phrase : « ainsi que de la liste des entreprises signataires de la déclaration de principe mentionnée à l’article 2 bis relevant de leur ressort », puisque cet article a été supprimé par le Sénat.
