Intervention de Marc Daunis

Nous sommes conscients de l’hétérogénéité des situations. Cela étant, nous ne pouvons pas créer, pour les années à venir, une dualité de compétences qui, par son caractère définitif, pourrait se révéler extrêmement préjudiciable, ainsi que je m’en suis déjà expliqué.

Madame Archimbaud, je souligne que les réseaux d’acteurs autres que les CRESS ne sont en rien affectés par le présent article. Nous l’avons rappelé en commission, lors de l’adoption d’un amendement sur cet article. La mission de représentation des CRESS s’exercera sans préjudice des missions de représentation des organisations professionnelles du secteur. Il faut bien comprendre que ces têtes de réseaux auront toujours vocation à soutenir et à promouvoir les entreprises et les activités relevant de leurs branches respectives. Au reste, si d’aventure nous n’y veillions pas, je suis certain que, pour leur part, elles y veilleraient attentivement ! Dans bien des cas, elles resteront d’ailleurs l’interlocuteur naturel.

À nos yeux, il n’est donc pas utile d’ajouter une telle précision dans un article consacré au rôle des CRESS. Au stade où nous en sommes, il faut clairement exprimer la vocation de ces chambres régionales à traiter des questions transversales et générales relatives à l’économie sociale et solidaire. Enfin, je le répète, les têtes de réseaux conserveront dans de nombreux cas leur mission naturelle de représentation et d’animation.