Intervention de Marc Daunis

Il y a environ une heure, nous avons débattu de cette question. La déclaration de principe contenue à l’article 2 bis avait précisément vocation à garantir à tout ce secteur que son souffle serait préservé, alors que, plusieurs années durant, il n’avait pu bénéficier d’une loi. Une telle disposition nous aurait permis de nous attacher avec plus de précision, dans les autres articles, au caractère normatif du présent texte. C’est la raison pour laquelle je regrette très vivement l’incompréhension qui s’est fait jour au sujet de l’article 2 bis, que la commission avait introduit et qui a été finalement supprimé en séance.

Certes, la situation actuelle est très hétérogène. Mais il n’est pas pour autant souhaitable de figer cette hétérogénéité dans la législation.

Premièrement, il importe de consolider les CRESS, telles qu’elles ont été conçues.

Deuxièmement, il faut s’assurer que les têtes de réseaux continueront à jouer leur rôle d’animation dans leurs branches respectives. C’est tout à fait capital ! L’affirmation des CRESS les menace-t-elle ? Non ! Nous avons analysé le rôle des agences. M. le ministre a assuré qu’elles feraient l’objet d’une intégration, sous une forme ou sous une autre. La réflexion se poursuit sur ce sujet.

C’est la raison pour laquelle, ma chère collègue, je vous demande une nouvelle fois de retirer votre amendement.