Intervention de Ronan Kerdraon

L’excellent projet de loi dont nous débattons aujourd’hui fixe la place des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire et opère leur regroupement au sein du Conseil national des CRESS. Cette reconnaissance témoigne du rôle de ces structures, créées par les acteurs de l’économie sociale et solidaire au sein des territoires. En outre, elle assure la place du Conseil national comme lieu de regroupement à l’échelle du pays tout entier.

Je crois savoir que des rédactions antérieures du texte prévoyaient une convention d’agrément, qui a aujourd’hui disparu. Or la mise en place d’un agrément aurait le mérite de préciser les missions des CRESS et du Conseil national. Elle permettrait par ailleurs de les inscrire de manière réglementaire dans le paysage institutionnel et d’asseoir ainsi la reconnaissance des acteurs de l’ESS dans les territoires. C’est ce qui a motivé le dépôt de cet amendement.