Intervention de Philippe Dallier

Nous avons donc, à l’article 3, créé le nouveau conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire. Nous avons ensuite généralisé les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire et créé le Conseil national.

Aux articles 5A, 5B et 5, nous abordons un autre sujet : il s’agit de demander aux collectivités locales – régions, mais aussi départements et EPCI à fiscalité propre – de s’impliquer directement dans le développement de l’économie sociale et solidaire.

Un point me perturbe quelque peu : l’économie sociale et solidaire n’est pas, au sens strict, un secteur d’activité. Il s’agit d’entreprises parmi d’autres, fonctionnant selon des règles différentes, que vous avez souhaité préciser, et c’est très bien ainsi. Ici, cependant, vous entendez demander aux collectivités locales de s’impliquer en favorisant le développement de ce type d’entreprises, qui entrent nécessairement en concurrence avec d’autres si elles sont présentes dans le même secteur d’activité.

Autant nous devons nous préoccuper, par exemple, de la reprise d’entreprise par les salariés, que vous précisez, ce qui est également positif, autant, sur ce point, vous changez de registre, en souhaitant impliquer les collectivités locales.

Cela nous semble aller trop loin. C’est pourquoi nous avons déposé des amendements tendant à supprimer cet article et les deux suivants.