Intervention de Marc Daunis

La présentation du ministre m’épargne de répondre à M. Dallier, tant elle a épuisé, de manière exhaustive et remarquable, le fond du sujet.

Cela étant, nous persistons à vouloir que cet article figure bien dans le présent projet de loi.

D’une part, nos collègues Martial Bourquin, François Patriat et d’autres nous ont alertés sur l’importance de l’implication des régions et d’autres collectivités dans le développement de l’ESS. Il serait regrettable de voter aujourd’hui un texte n’intégrant pas cette dimension.

D’autre part, monsieur le ministre, je me permets de vous faire observer que le raisonnement que vous tenez sur cet article, vous ne l’avez manifestement pas appliqué lorsque vous avez mis au point l’article 6, qui prévoit exactement ce que nous proposons au niveau du Grand Paris. Nous demandons simplement que, s’agissant de l’intégration de l’ESS dans le schéma de développement, ce qui vaut pour le Grand Paris vaille aussi sur tout le reste du territoire. Il y va du parallélisme des formes, mais aussi du fond !

L’avis de la commission est donc défavorable sur ces deux amendements.