Intervention de Delphine Bataille

Après la reconnaissance du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire et des chambres régionales, cet article vise à donner également un cadre législatif aux pôles territoriaux de coopération économique, les PTCE.

Le renforcement de ces structures devrait faciliter les relations des collectivités territoriales avec les entreprises de l’économie sociale et solidaire, qui sont fortement créatrices d’emplois non délocalisables et qui offrent ainsi une meilleure résistance à la crise.

La dynamique économique collective de ces entreprises influence directement la vie locale au travers des problématiques de mobilité, de santé, d’insertion et de développement durable. Elles sont aussi un vecteur particulièrement adapté à la redynamisation des territoires ruraux. Différentes structures ont ainsi vu le jour, en lien avec la ruralité.

Les collectivités locales, comme celle du Nord-Pas-de-Calais, se sont engagées depuis plusieurs années dans le soutien à cette économie sociale et solidaire. Le statut proposé dans cet article pour les pôles territoriaux de coopération économique permettra, en leur donnant plus de visibilité, de renforcer encore leur action.

Nous avons l’expérience dans le Nord-Pas-de-Calais du pôle Initiatives et Cité, lancé en 2010 par quelques entreprises. Il connecte aujourd’hui 19 sociétés, coopératives et associations du secteur des services et réalise 600 000 euros de chiffre d’affaires. Mieux encore, ses « filles » dégagent 19 millions d’euros de chiffre d’affaires et emploient 450 salariés au total, avec une activité en croissance de 20 %. D’autres collectivités de la région s’apprêtent même à reproduire cette démarche !

Pourtant, ce cluster d’entreprises solidaires continue à souffrir de la marginalité qui, hélas ! entoure souvent, à ce stade, l’économie sociale et solidaire. Ces entreprises se plaignent de ne bénéficier d’aucune attention de la part des banques, qui ne comprennent pas leurs spécificités, les chargés de clientèle n’ayant toujours pas intégré que le fonctionnement de la structure solidaire et le nombre d’embauches sont au moins aussi importants, voire davantage, que les bénéfices dégagés.

Ces préoccupations sont partagées par les entreprises de l’économie sociale et solidaire du département du Nord, notamment par les 400 structures recensées dans le plus petit de ses arrondissements, le Cambrésis, qui compte 160 000 habitants et où, en dépit d’un caractère très rural, l’économie sociale et solidaire pèse 15 % de l’emploi total.

Nombreuses sont les structures qui souffrent de problèmes récurrents de trésorerie, 80 % d’entre elles n’ayant pas de ressources propres. Les outils mis à disposition de manière volontariste par les collectivités locales s’avèrent souvent peu réactifs, du fait de délais d’instruction trop longs et éloignés des problématiques du quotidien. Lorsque l’aide à la trésorerie est débloquée après une à deux années d’attente, l’entreprise n’a pu développer son activité, et de nombreux emplois ont donc été perdus.

Les entreprises de l’économie sociale et solidaire comptent aussi sur les avancées prévues par le projet de loi pour répondre à leurs besoins de professionnalisation. En effet, certaines structures n’évoluent pas, car elles se protègent par peur des autres et veulent garder la main sur des projets qu’elles se refusent à divulguer par crainte qu’ils ne leur échappent.

Aussi mettent-elles beaucoup d’espoir dans le fait de pouvoir échanger et coopérer dans le cadre de ces pôles territoriaux de coopération économique, qui leur apporteront davantage de reconnaissance et de visibilité territoriale et leur permettront donc de mieux s’intégrer aux politiques publiques. Cela contribuera aussi à mettre un terme à une forme d’arrogance de certaines structures qui se considèrent comme les seules à faire preuve de savoir-faire, au détriment des autres.

Pour défendre l’économie de nos territoires, celle de tous les jours, ces pôles territoriaux de coopération économique auxquels s’ajoutent d’autres avancées de ce projet de loi, notamment en matière de financement, devraient contribuer – en tout cas nous l’espérons ! – à répondre aux besoins de développement exprimés par les entreprises de l’économie sociale et solidaire, et apporter de l’oxygène à leur trésorerie.