Intervention de Martial Bourquin

Réunion du 7 novembre 2013 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 5, amendement 29

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

Il s'agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 29.

Les pôles territoriaux de coopération économique sont avant tout des projets de territoire et incarnent des démarches territoriales ascendantes. Il paraît essentiel que des représentants des collectivités puissent être consultés et associés à ces projets.

Tel est le sens de cet amendement.

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