Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marc Daunis
Réunion du 7 novembre 2013 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 5, amendements 29 211
Marc Daunis, rapporteur :La commission sollicite le retrait des amendements n° 29 et 211, qui tendent à une intervention de la région dans l’agrément des pôles territoriaux. En effet, cela risque d’alourdir la procédure. En outre, c’est l’État qui est à l’initiative de ces appels à projets.
En revanche, il paraît particulièrement judicieux de prévoir que les représentants « de » collectivités territoriales, particulièrement de la région, puissent donnent leur avis sur la désignation des PTCE. La commission est donc favorable à l’amendement n° 28.
