Intervention de Marc Daunis

Monsieur Lenoir, nous répondrons à votre question tout à l'heure, quand nous entamerons l’examen de l’article concerné.

Monsieur Savary, nous partageons votre préoccupation mais, comme je l’ai indiqué tout à l'heure, l’amendement n° 28 est judicieux en ce qu’il vise les représentants « de collectivités », et non les représentants de toutes les collectivités.

Nous avons souhaité permettre une souplesse dans l’application, sur le terrain, du dispositif : sera requis l’avis de personnalités qualifiées et de représentants « de » collectivités territoriales, ce qui permettra une adaptation en fonction des circonstances. Mais, sur cette thématique, le niveau régional est naturellement incontournable.

C'est la raison pour laquelle nous souhaitons l’adoption de cet amendement.