Intervention de Benoît Hamon

Monsieur Savary, je suis absolument d’accord avec vous : le rôle des conseils généraux en la matière est aujourd'hui incontestable. Ainsi, plusieurs d’entre eux se sont dotés d’une stratégie de développement de l’économie sociale et solidaire sur le terrain, avec des conseils départementaux de l’économie sociale et solidaire, lesquels permettent d’associer les acteurs, notamment les principaux acteurs de l’insertion par l’activité économique, et fonctionnent très bien.

Nous discuterons, aux articles 9 et 10, de deux dispositions qui modifieront une partie de l’écosystème financier des acteurs de l’économie sociale et solidaire, notamment dans leurs relations avec les collectivités locales.

En effet, le texte prévoit de donner une définition légale à la « subvention », de manière à sécuriser la possibilité pour les collectivités locales de privilégier cette dernière à la mise en concurrence. Si une telle mesure n’est pas de nature à gonfler les ressources publiques – elles resteront identiques –, nous constatons que la mise en concurrence systématique a pour conséquence de faire émerger les plus robustes, les mieux préparés, les plus professionnalisés. Elle présente parfois l’inconvénient considérable de ne pas financer le projet associatif lui-même mais de demander à l’association de s’adapter à la commande et au cahier des charges des collectivités.

Ce n’est pas toujours justifié, surtout si l’on veut, comme vous l’avez très bien dit, monsieur le sénateur, soutenir l’innovation sociale. Le plus souvent, cette dernière émane du terrain : elle a pour origine l’idée assez géniale d’un acteur économique, privé ou public – peu importe –, qui propose un service nouveau permettant de répondre à un besoin social qui, jusque-là, n’était satisfait ni par le secteur public ni par le secteur privé. Cette idée se matérialise ensuite plus ou moins rapidement, selon que cet acteur est immédiatement solvable ou pas.

Quoi qu’il en soit, l'innovation sociale part du terrain. Subventionner le projet associatif, c'est donc souvent accompagner l'innovation sociale.

Le second changement résultera d'une directive européenne sur les marchés publics. Elle sera bientôt bouclée – le Gouvernement ne peut évidemment agir avant qu’elle ne soit transposable –, et des conséquences très importantes en résulteront.

En effet, cette directive permettra aux donneurs d'ordre de réserver des marchés non plus seulement aux entreprises qui font travailler des personnes en situation de handicap, mais aussi à des entreprises qui font travailler des personnes vulnérables, ce qui recouvre tout le champ de l'insertion par l'activité économique.

Cette mesure, que j'ai évoquée hier à la tribune en parlant de social business act – je vous prie de me pardonner ma prononciation, mais comme vous parlez tous parfaitement français et aussi patois, vous comprendrez bien ce patois-là