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Intervention de Benoît Hamon
Réunion du 7 novembre 2013 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 5
Benoît Hamon, ministre délégué :
En ce domaine, l'environnement du financement des acteurs, comme celui des collectivités, sera singulièrement modifié, et cela dans le respect des textes européens, puisque nous avons voulu sécuriser le financement de l'ESS, en conformité avec la législation européenne, notamment au regard de la question ô combien surveillée des aides de l’État.
