Intervention de Jacques Mézard

Nous avons déjà fortement souligné, hier, l’importance de l’économie sociale et solidaire, ainsi que celle de ce projet de loi.

Nous nous étonnons donc du nombre assez réduit de mesures qui concernent directement les collectivités locales.

Certes, l’article 5, que nous venons d’adopter et qui consacre l’existence des pôles territoriaux de coopération économique, constitue une avancée importante.

Il est également vrai que le rapporteur a complété la présente section par un article 5 A sur la stratégie régionale de l’ESS et un article 5 B prévoyant la tenue d’une conférence régionale de l’ESS.

Mais qu’en est-il du rôle des autres collectivités ? Force est de constater que ces dernières sont très peu présentes dans le projet de loi. Ainsi, nous jugeons regrettable que l’article 6 du projet de loi, qui prévoit de prendre en compte l’économie sociale et solidaire dans les contrats de développement territorial, ne concerne que le Grand Paris.

Je le rappelle, la majorité des acteurs de l’ESS ne se trouvent pas en région parisienne. En effet, 75 % des coopératives sont situées en dehors de l'Île-de-France.

Par conséquent, notre amendement n° 226 rectifié vise à inclure plus largement l’économie sociale et solidaire dans les territoires. Il prévoit qu’elle soit prise en compte dans les schémas régionaux de développement économique et dans le plan de la région ; il s’agit en réalité de généraliser et d’institutionnaliser une pratique déjà en cours.

Monsieur le ministre, vous avez préconisé d’attendre le fameux « acte III de la décentralisation » de votre collègue Marylise Lebranchu, que nous aurons bientôt le plaisir de revoir au sein de la Haute Assemblée pour l’examen de ces mesures.

Mais pourquoi remettre à demain ce que nous pouvons faire aujourd’hui ? On ne connaît pas ce qui ressortira de cet « acte III », et les dispositions que nous proposons au travers de cet amendement, qui concernent la déclinaison territoriale des politiques publiques en faveur de l’économie sociale et solidaire, nous paraissent donc avoir toute leur place dans le présent projet de loi.

Voilà pourquoi nous souhaitons l’adoption de cet amendement.