Intervention de Marc Daunis

Le débat fut intense en commission des affaires économiques !

La commission des affaires sociales propose, par symétrie avec la rédaction mentionnant la moyenne des cinq salaires les plus élevés, de fixer le plafond par référence à la moyenne des cinq salaires les moins élevés.

Nous concevons que cette précision permette d’éviter de trop basses rémunérations, une sorte d’étiage constitué par la référence au SMIC.

Dans le même temps, cet amendement nous pose deux difficultés.

D’une part, nous essayons de ne pas créer un dispositif trop lourd, ce qui pourrait être le cas avec des doubles calculs. Mais cette première difficulté paraît surmontable dans la mesure où nous demandons déjà un double calcul par rapport à la moyenne des sommes versées aux cinq salariés ou dirigeants les mieux rémunérés.

D’autre part, nous cherchons à éviter des effets de seuil qui rendraient possible le contournement de la moyenne en question.

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement ; elle souhaiterait cependant connaître la position du Gouvernement.