Intervention de Benoît Hamon

L’objectif est d’encadrer la rémunération entre le plus haut salaire et le plus bas salaire. Une première option aurait consisté à prendre non pas la moyenne des salaires mais le SMIC – probablement le salaire le plus bas dans les entreprises de cette nature, autour de 1 120 euros nets mensuels –, soit un salaire net maximal d’environ 7 800 euros nets pour le dirigeant.

Nous avons choisi de donner un peu plus d’élasticité au système en prenant la moyenne des cinq salaires les plus élevés, qui se situent donc entre le SMIC et 7 800 euros – 7 800 euros correspondant non plus au salaire le plus élevé mais à la moyenne des cinq salaires les plus élevés, qui peuvent se monter respectivement à 5 000 euros, à 6 000 euros, à 8 000 euros, à 9 000 euros et à 10 000 euros, par exemple.

Si nous prenons comme plancher la moyenne des cinq salaires les plus bas, comme vous le proposez, madame la rapporteur pour avis, qui ne comprend pas forcément cinq SMIC – par exemple 1 SMIC, 1, 2 SMIC 1, 3 SMIC, 1, 4 SMIC… –, celui-ci peut s’en trouver augmenté, provoquant une élasticité encore plus grande entre le plus bas salaire et le plus haut salaire. Cette souplesse, que je comprends, me paraît donner pour le coup trop d’élasticité à l’échelle des salaires, bien que ceux-ci n’atteignent pas, dans ce secteur que vous connaissez bien, madame Demontès, des proportions considérables.

La vraie difficulté tient au contrôle : dans des entreprises qui comptent souvent de dix à quinze salariés, le contrôle de ces moyennes de salaires, en l’occurrence par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, les DIRECCTE, va être assez complexe.

Eu égard à la structuration du secteur en petites et moyennes entreprises ainsi qu’à la plus grande élasticité que créerait votre amendement, le Gouvernement vous demande le retrait de ce dernier. À défaut, il émettra un avis défavorable.