Intervention de Christiane Demontès

Réunion du 7 novembre 2013 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 7

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès, rapporteur pour avis :

J’ai entendu les arguments de M. le ministre et je mesure les difficultés d’application. Il convient également de tenir compte des différences de structures. Dans le domaine de l’économie sociale et solidaire, de nombreuses entreprises comptent moins de dix salariés ; aussi les salaires les plus bas peuvent-ils également faire partie des salaires les plus hauts…

Dans ces conditions, je retire mon amendement, monsieur le président.

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