Intervention de Benoît Hamon

Réunion du 7 novembre 2013 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 7

Benoît Hamon, ministre délégué :

Je crains que les conséquences d’un tel durcissement n’affectent principalement les associations, comme l’évoquait M. le rapporteur. C'est la raison pour laquelle je demande le retrait de ces amendements ; à défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.

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