Intervention de Benoît Hamon

J’ai déjà eu l’occasion d’exprimer en commission le point de vue du Gouvernement : le crédit municipal est à la fois un établissement de crédit et un établissement public.

Je comprends bien votre volonté de faire évoluer ce statut, monsieur le sénateur. Cela étant, peuvent être éligibles à l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » les seuls établissements de crédit dont au moins 80 % de l’ensemble des prêts et des investissements sont effectués en faveur des entreprises solidaires d’utilité sociale.

Cette limite permet d’encadrer les conditions d’attribution de cet agrément. C’est la raison pour laquelle, en l’état, je vous demande, monsieur Vaugrenard, de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, je me verrai contraint d’émettre un avis défavorable.