Intervention de Marc Daunis

Je regrette cette prudence, monsieur le ministre.

Les parlementaires que nous sommes ont plus l’habitude de voir la France être tancée pour n’avoir pas osé transposer les directives que l’inverse.

Permettez-moi de vous rappeler que l’article 9 A a simplement pour objet de permettre la transposition des directives sur la passation des marchés publics le plus rapidement possible, compte tenu de l’encombrement du calendrier parlementaire.

À travers les clauses sociales, nous allons pouvoir favoriser l’emploi non seulement des personnes handicapées – ce qui et déjà le cas aujourd’hui –, mais aussi des personnes défavorisées dans leur ensemble. Cette transposition nous paraît donc particulièrement judicieuse.

La commission souhaite, avec beaucoup de vigueur, l’adoption de cet article et appelle à rejeter votre amendement de suppression : elle ne pense pas qu’un risque d’insécurité juridique existe en l’espèce, alors qu’il est réellement nécessaire de sécuriser des personnes en situation de particulière souffrance.