Intervention de René-Paul Savary

Les clauses dites « sociales » peuvent effectivement jouer à l’échelon des collectivités locales. Elles posent toutefois problème pour l’économie circulaire.

En effet, certaines entreprises recevront l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » et d’autres, qui pourtant répondent aux critères de l’économie sociale et solidaire retenus à l’article 1er du présent projet de loi, ne pourront en bénéficier.

Je pense, par exemple, aux sociétés de recyclage, sous forme de société anonyme, qui emploient un certain nombre de personnes en contrat à durée indéterminée.

Je pense encore aux établissements privés à but non lucratif du secteur social et médico-social ayant également une vocation sociale incontournable et s’inscrivant dans l’économie sociale et solidaire.