Intervention de Joël Labbé

Réunion du 7 novembre 2013 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 9

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

L’intégration, par cet amendement, du caractère environnemental du schéma, dont l’importance pour l’intérêt général ne doit pas être négligée, a pour finalité de rappeler que de nombreuses organisations de l’économie sociale et solidaire ont investi le secteur environnemental et pourraient ainsi bénéficier de la nouvelle obligation imposée aux pouvoirs adjudicateurs visés à l’article 9.

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