Intervention de Henri Tandonnet

Je l’ai dit à l’occasion de l’examen de l’amendement n° 180, l’article 9 prévoit l’adoption et la publication par les collectivités territoriales et autres acheteurs publics d’un schéma de promotion des achats publics socialement responsables. Celui-ci déterminera les objectifs pour la passation de marchés publics à visée sociale et les modalités de leur mise en œuvre.

L’amendement n° 192 rectifié a un double objet.

Il convient tout d’abord de préciser ce que l’on entend par « travailleurs défavorisés ». C’est la raison pour laquelle je propose de mentionner, à l’article 9 du projet de loi, l’article L. 5132-1 du code du travail, qui détermine les personnes concernées par le dispositif de la clause sociale ou par tout autre dispositif d’accompagnement et d’aide au retour à l’emploi.

Afin de canaliser la procédure prévue par l’article 9 et de simplifier son application, je propose également d’indiquer que les chefs d’entreprise auront un seul interlocuteur, qui tiendra le rôle de guichet unique pour la mise en œuvre des objectifs précités. Il est aussi suggéré que le rôle de guichet unique soit confié aux plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi, les PLIE, et aux maisons de l’emploi, ou MDE, qui, en tant que créateurs de la clause et de la fonction de facilitateur, sont légitimes dans cette fonction. De plus, il convient de préciser que la région, lorsqu’elle conclura une convention entre l’État et un ou plusieurs organismes dans le cadre de cette mise en œuvre, fera appel en priorité aux PLIE et MDE.