Intervention de Joël Labbé

Réunion du 7 novembre 2013 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 9

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

L’article 9 instaure un schéma de promotion des achats publics socialement responsables. Il nous paraît nécessaire de prévoir des objectifs chiffrés de commande publique pour le secteur de l’économie sociale et solidaire. Cet amendement vise donc à atteindre un objectif de 20 % de la commande publique pour les entreprises de ce secteur.

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