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Intervention de Marc Daunis
Réunion du 7 novembre 2013 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 9, amendement 35
Marc Daunis, rapporteur :L’amendement n° 35 rectifié présenté par Alain Anziani, au nom de la commission des lois, est intéressant à double titre.
Il tend, d’abord, à codifier les dispositions de l’article 9 dans des textes existants, ce qui en améliorera l’accessibilité et la lisibilité.
Il vise, ensuite, à remplacer, pour les collectivités, le seuil exprimé en termes de montant d’achat par un seuil exprimé en termes de population, ce qui peut paraître plus simple, plus lisible et plus pérenne.
Toutefois, j’avoue m’interroger quant au choix du seuil de 70 000 habitants. Nous avons déjà eu cette discussion au sein de la commission, et il nous a semblé judicieux de recueillir l’avis du Gouvernement sur cet amendement. La navette pourrait permettre de combiner, de manière simple, les différents critères – le montant des achats et le seuil de population –, ou bien de n’en retenir qu’un.
J’en viens aux amendements suivants.
