Intervention de Christiane Demontès

Réunion du 7 novembre 2013 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 9, amendement 205

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès :

Plusieurs amendements visent à apporter des précisions sur les organismes facilitateurs.

Je pense notamment à l’amendement n° 205 rectifié, qui tend à mentionner explicitement les « maisons de l’emploi » et les « plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi » comme facilitateurs reconnus.

J’ai bien entendu la suggestion de M. le rapporteur, qui souhaite le maintien en l’état de l’alinéa 2 de l’article 9 et propose d’introduire la référence aux maisons de l’emploi et aux plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi ayant la fonction de facilitateur à l’alinéa 3. C’est exactement ce que j’avais prôné en tant que rapporteur pour avis ; la commission des affaires sociales avait alors émis un avis favorable.

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