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Intervention de Alain Anziani
Réunion du 7 novembre 2013 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 9
Alain Anziani, rapporteur pour avis de la commission des lois :J’ai bien entendu les arguments de M. le ministre sur le seuil.
La navette a évidemment beaucoup de mérites. Mais je préfère qu’elle en fasse la démonstration sur un texte qui soit plutôt le nôtre.
Imaginons que l’Assemblée nationale adopte le projet de loi en termes identiques ; c’en serait fini de la navette et d’un nouvel examen du texte. Nous aurions ainsi perdu l’objectif, auquel nous sommes tous très attachés, de clarté et de lisibilité de la loi.
Encore une fois, si nous ne modifions par le présent texte aujourd'hui pour pouvoir en rediscuter au cours de la navette, nous risquons un enterrement de première classe !
