Intervention de Claude Dilain

Je souhaite en revenir à l’article 10.

Comme l’a souligné Mme Lienemann, cet article fera date, pour ne pas le qualifier d’« historique », cet adjectif étant souvent employé à tort et à travers. Mais il y aura bien un avant et un après, tant la définition de la subvention dans la loi était attendue.

Cette définition était évidemment demandée par les collectivités territoriales, car l’absence de précision empoisonnait leur vie au quotidien et diminuait l’efficacité du service public. Mais elle était aussi espérée par les associations. Grâce à vous, madame la ministre, j’ai pu dialoguer avec la Conférence permanente des coordinations associatives, entre autres. Pour les associations aussi, cette mesure fait date.

Je vous remercie, madame la ministre, monsieur le ministre, d’avoir enfin inscrit la définition de la subvention dans la loi.