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Intervention de Alain Anziani
Réunion du 7 novembre 2013 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 10, amendement 35
Alain Anziani, rapporteur pour avis de la commission des lois :Mes chers collègues, je remercie celles et ceux d’entre vous qui se sont exprimés sur l’amendement n° 35 rectifié : ce genre de bug n’est pas rare au cours du travail parlementaire.
Cela étant, l’amendement n° 36 rectifié bis est rédactionnel. Il vise à clarifier la définition de la subvention.
