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Intervention de Benoît Hamon
Réunion du 7 novembre 2013 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 10
Benoît Hamon, ministre délégué :
Chacun se félicite de l’article 10. Après ma collègue Valérie Fourneyron, M. Dilain et Mme Lienemann ont souligné son caractère historique. Ainsi, les associations existent depuis 1901, mais il a fallu attendre 2013 pour que la loi définisse les conditions de leur financement par la subvention, …
