Intervention de Marc Daunis

Réunion du 7 novembre 2013 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 10

Photo de Marc DaunisMarc Daunis, rapporteur :

Que mes collègues du RDSE me pardonnent, pensant que la position de la commission avait déjà été explicitée, j’ai été bref. M. le ministre a tout dit. Comme le Gouvernement, la commission souhaite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

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