Intervention de Benoît Hamon

Avec tout le respect que je dois à vos compétences juridiques incontestables, monsieur le président Mézard, ainsi qu’à votre qualité de sénateur, je veux expliquer que si le Gouvernement est attaché à la rédaction de l’article 10, ce n’est pas parce que vos propositions sont périphériques – tel n’est pas le cas –, mais parce que son texte, à ce stade, lui semble meilleur.

Je tiens à dire, ainsi que nous aurons l’occasion de le vérifier lors de l’examen d’amendements qui seront présentés par l’ensemble des groupes présents dans cet hémicycle – je pense en particulier à une proposition du groupe RDSE –, que le travail de coproduction auquel nous nous livrons aura une incidence significative sur des articles importants et emblématiques de ce texte.

En attendant d’en avoir la confirmation dans la suite de nos débats, je réitère l’avis défavorable du Gouvernement sur l’amendement n° 229 rectifié, que M. Mézard a maintenu.